Conditions générales d'abonnement

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1. LES PARTIES

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1.1. LE FOURNISSEUR

ShoreTours, S.A.S., SIREN 879 964 450 et domicilié 9 Avenue Jean Moulin – 43000 Espaly-Saint-Marcel, France (ci-après dénommé, le Fournisseur), est propriétaire du site web https://www.bookingalternative.com (ci-après dénommé Booking Alternative ou le fournisseur).

1.2. LE CLIENT

Est désigné ici par Client toute personne morale, professionnel de l’hôtellerie, qui souscrit à l’une ou plusieurs offres proposée(s) par le Fournisseur. De même, le Client s’engage à accepter ces Conditions Générales de Souscription. Le Fournisseur se réserve le droit de vérifier que le Client réunisse bien les conditions requises à cet engagement, et dans le cas contraire de refuser la prestation du service.

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2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Souscription régissent d’une part l’engagement du Client à tout service proposé par le Fournisseur moyennant une contrepartie économique correspondante, conformément à ce qui est prévu à l’article 7 de ces Conditions.

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3. ACCEPTATION

Le client devra lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser le service de Booking Alternative. En utilisant le service de Booking Alternative, le client s'engage à accepter ces Conditions.

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4. DESCRIPTION DU SERVICE

À travers la formule d’abonnement, Booking Alternative offre un service annuel reconduit tacitement offrant de la visibilité au client et lui permettant de recevoir des réservations directement et sans commission. Booking Aternative met tout en oeuvre pour assurer autant que possible une visibilité sur la première page des résultats de recherche de Google sur la ville de l'hébergeur au travers du référencement naturel ou payant.

Pour s’abonner, le Client doit devenir utilisateur de Booking Alternative en s’enregistrant au moyen de ses données personnelles, puis en acceptant le tarif proposé conformément aux présentes Conditions Générales. 

Le Client doit également renseigner ses données de paiement et autoriser Booking Alternative à prélever le coût établi pour une souscription mensuelle, en conformité avec les Conditions Tarifaires, Prix et Facturations ci-exposées à l’article 7.

En souscrivant à un abonnement Booking Alternative, conformément aux présentes Conditions Générales, le Client sollicite de la part de Booking Alternative un service de visibilité en plusieurs langues optimisé pour Google, Yahoo et Bing, la mise en valeur de son établissement sur le site bookingalternative.com ainsi que sur les réseaux sociaux.

 

5. RÉTRACTATION

Le Client pourra renoncer au Service dans les quatorze jours naturels suivant la formulation de sa souscription.

Afin de se rétracter, le Client devra se mettre en contact avec le Fournisseur en lui indiquant son désir de rétractation par courrier électronique à l’adresse contact@bookingalternative.com ou par voie postale à l’adresse 9 Avenue Jean Moulin – 43000 Espaly-Saint-Marcel - France.

Est mis à la disposition du Client un modèle de communication de désistement à l’attention du Titulaire en annexe de ces Conditions Générales de Souscription.

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6. ANNULATION DE L'ABONNEMENT

L’abonnement à Booking Alternative étant un abonnement mensuel ou annuel avec une période d’engagement d’un an, toute année débutée est une année due.

Tout Client de Booking Alternative peut mettre fin à son abonnement par courrier recommandé avec avis de réception au minimum un mois avant la date de fin d’engagement (voir modèle en bas des présentes).

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7. PRIX, TARIFS ET FACTURATION DES SERVICES

7.1. PRIX ET FACTURATION

Le prix de chaque abonnement dépend de la taille de l’établissement et figure dans le contrat d’abonnement.

La facturation de l’abonnement est mensuelle ou annuelle au choix du Client.

7.2. FISCALITÉ

La totalité de nos prix et tarifs s’entendent hors taxes en euros.

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8. MODES DE RÈGLEMENT

8.1. AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT

Le Client, en signant les présentes conditions d'utilisation, autorise Booking Alternative à effectuer un prélèvement sur son mode de paiement (ou à travers plusieurs modes de paiement) cartes bancaires ou prélèvement SEPA, directement ou indirectement, pour tous les montants dus (y compris les taxes applicables) en relation avec ses abonnements à Booking Alternative.

8.2. FOURNISSEURS DE SERVICES DE PAIEMENT

Les méthodes de paiement peuvent impliquer le recours à des prestataires de services de paiement externes. Ces prestataires de services de paiement peuvent facturer au Client des frais supplémentaires lors du traitement des paiements liés aux services de Booking Alternative.

Booking Alternative ne saurait être tenu pour responsable de ces commissions et renonce à toutes obligations à cet égard.

En outre, le mode de paiement choisi peut être soumis à des conditions d'utilisation supplémentaires. Le Client s’engage à les lire attentivement avant d'utiliser son mode de règlement.

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9. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Booking Alternative n'est pas responsable des pertes que le Client pourrait subir si les informations du moyen de paiement qu'il a fournies sont incorrectes.

De même, Booking Alternative n'est pas responsable des pertes ou des dommages subis en relation avec l'utilisation frauduleuse des méthodes de paiement par des clients ou des tiers qui utilisent une fausse identité.

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10. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

10.1. OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR

Le Fournisseur s’engage à :

Mettre en œuvre tous les moyens utiles à la bonne réalisation des démarches nécessaires à la prestation des services à fournir au Client.

Se conformer à n’importe quelles autres obligations contenues dans les présentes Conditions ou n’importe quelles autres obligations qui s’appliquent.

10.2. OBLIGATIONS DU CLIENT

En acceptant les présentes Conditions, le Client s’engage à :

• Payer en temps et en heure les montants correspondants, ce qui inclut taxes, impôts et n’importe quels autres coûts spécifiés durant le processus d’engagement.

• Répondre de l’authenticité et de la précision de toute information ayant été transmise afin que sa présence sur le site du Fournisseur soit conforme à la réalité et à la législation.

• S’assurer à tout moment que les tarifs des chambres et autres prestations indiqués sur son propre site Internet soient TOUJOURS inférieurs à ceux figurant sur les sites des OTA’s sur lesquels il pourrait être présent et à appliquer les mêmes promotions. Dans le cas contraire il s’engage à rembourser la différence à son propre client.

• Se conformer à n’importe quelles autres obligations contenues dans les présentes Conditions ou n’importe quelles autres conditions qui s’appliquent, comme le peuvent être les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Particulières de Souscription etc… et assumer toute responsabilité dérivant de son manquement, sans porter préjudice au Fournisseur.

• Entrer en contact avec le Fournisseur en cas de problèmes pouvant dériver de l'utilisation du service.

 

11. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Ci-suit une liste indicative et non-exhaustive de cas dans lesquels le Fournisseur ne saurait être considéré responsable :

• L’utilité des services pour le Client.

• L’annulation de la prestation de la part d’un client final.

• Les dégâts personnels ou matériels provoqués par le client final.

• Le manquement à ses obligations pour raisons de force majeure comme par exemple, sans pouvoir être exhaustif, de grèves internes ou externes, catastrophes naturelles, manquements de la part de l’entreprise chargée du transport etc…

• Des erreurs ou des imprécisions dans la retranscription des informations que le Client doit transmettre au Fournisseur lors de son engagement à tout service de Booking Alternative.

Dans tous les cas, la responsabilité qu’assume le Fournisseur envers le Client ne saurait inclure la perte de profits de ce dernier et se limitera, dans n’importe quel cas, au maximum et pour n’importe quel concept, au montant total du mois d'abonnement en cours ou 1/10eme du montant de l'abonnement annuel perçu par le Fournisseur de la part du Client, conformément à ce qui est stipulé concernant les conditions économiques et financières des présentes Conditions.

Le Titulaire n’assure en aucun cas la disponibilité de toutes les chambres et activités annexes.

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12. INDEMNISATION

Le manquement de la part du Client aux présentes Conditions ou à n’importe quelles autres conditions qui résulteraient applicables pourrait donner lieu à des dommages et intérêts en faveur du Fournisseur. Dans ce sens, le Client serait contraint de dédommager ce dernier pour tout dommage, préjudice, perte ou coût (comme le pourraient être les honoraires d’avocats et de justice).

De même, si du fait de manquements de la part du Client devaient se générer n’importe quel type de réclamation ou de procédure envers le Fournisseur, celui-ci devra laisser le Fournisseur indemne de ces désagréments, le Fournisseur pouvant alors exiger du Client le dédommagement de tout coût, dépense, dommage ou préjudice qui découlerait de ces derniers.

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13. MODIFICATIONS

Le site de AlternativeBooking.com ainsi que les présentes Conditions Générales peuvent à tout moment et sans nécessité de préavis être actualisées et/ou modifiées.

Lesdites modifications entreraient en vigueur après avoir été publiées sur BookingAlternative.com de quelque manière que ce soit.

La modification des présentes Conditions n’affectera que les Clients qui accepteront les modifications par la suite.

Le Client sera soumis aux Conditions d'Utilisation et aux Conditions Générales du Service en vigueur immédiatement au moment et à la date où celui-ci utilisera le service Booking Alternative.

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14. DURÉE

Les présentes Conditions entrent en vigueur dès le moment où le Client les accepte expressément.

Dans tous les cas, il existe des obligations qui, de par leur nature, perdurent même après la fin du contrat (obligations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, garanties légales etc...).

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15. QUESTIONS D'ORDRE GÉNÉRAL

15.1. SAUVEGARDE ET INTERPRÉTATION DE CES CONDITIONS

Les présentes Conditions et les Conditions particulières acceptées à tout moment et toutes autres conditions applicables au Client constituent un accord unique entre le Client et le Fournisseur.

En cas de contradiction entre ce qui est prévu par les présentes Conditions et n’importe quelles autres conditions souscrites entre les parties, les termes et conditions des présentes prévalent sur les dispositions de celles-ci, à moins que les dispositions contenues dans ces dernières ne stipulent expressément le contraire.

Le fait que n’importe laquelle des parties, pour impossibilité ou commodité, n’exigerait pas la réalisation stricte de certains des termes des présentes Conditions à un moment déterminé ne suppose pas et ne peut être interprété comme une modification, totale ou partielle de celles-ci, ni comme un renoncement de sa part à exiger sa réalisation dans ses termes stricts dans le futur.

La déclaration de nullité d’une ou plusieurs des Stipulations des présentes Conditions de la part d’une Autorité compétente n’influera pas sur la validité de celles restantes. Dans ce cas, les parties contractantes se mettent d’accord afin de négocier une nouvelle stipulation de substitution de celle annulée, cherchant à faire correspondre au maximum l’ancienne et la nouvelle. Si la substitution devait résulter impossible et la Stipulation devait être essentielles à la bonne application des présentes Conditions, à partir du jugement de la partie lésée par cette élimination, celle-ci pourrait opter pour la résolution des conditions.

Toute référence à un article ou corps normatif des présentes Conditions qui aurait été abrogé sera alors appliquée à l’article qui le substitue.

15.2. LANGUE

La langue applicable aux présentes Conditions est le français.

Toute autre version de cette dernière dans une autre langue vous est proposée pour votre commodité et afin de faciliter votre compréhension. Cependant, cette Politique de Confidentialité sera toujours régie par la version française. En cas de contradiction entre la Politique de Confidentialité dans toute autre langue et sa version en français, c’est cette dernière qui prévaudra.

15.3. LÉGISLATION ET JURIDICTION

Les relations entre le Fournisseur et le Client découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Souscription sont régies par la législation et la juridiction française. Pour la résolution de conflits ou discussions entre le Fournisseur et le Client qui prend alors le titre de consommateur et utilisateur conformément à la norme applicable en la matière, les deux parties se soumettront, en renonçant expressément à n’importe quelle autre juridiction qui pourrait leur correspondre, aux Juges et Tribunaux de la ville de résidence du Client.

Dans le cas où le Client ne serait pas considéré comme consommateur et utilisateur conformément à la norme applicable, les deux parties se soumettront, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourraient leur correspondre, à moins que la Loi ne stipule de manière impérative le recours à une autre juridiction, aux Juges et Tribunaux du Puy-en-Velay.

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MODÈLE D'ANNULATION D'ABONNEMENT OU DE RÉTRACTATION.

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À l’attention de: ShoreTours S.A.S.

 

Je, soussigné(e) [NOM ET PRÉNOM] communique par la présente ma volonté de rompre mon contrat d’abonnement suivant :

 

 

 

 

 

Contrat signé le [AJOUTER DATE]

Adresse postale :

Adresse de courrier électronique associée au compte BookingAlternative :

SIGNATURE :

 

DATE :

 

Merci d'envoyer la demande à SHORETOURS S.A.S., 9 Avenue Jean Moulin – 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL, France. en cas de résiliation d'abonnement

Ou par Email à contact@bookingalternative.com en cas de rétractation dans les 14 jours de la première souscription au service.